1. Informations sur le titulaire
Conformément à la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), voici les informations relatives au titulaire de ce site :
- Titulaire : Sarah Anne Noël
- NIF (numéro d’identification fiscale) : X0888585A
- Adresse : Urbanización La Cerca 33, Bajo D, 28400 Collado Villalba, Madrid, Espagne
- Nom commercial : Protocolo Inmobiliario
- Activité : intermédiation immobilière
- E-mail : sarah@protocoloinmobiliario.es
- Téléphone : +34 640 19 69 93
2. Objet
Ce site présente les services d’intermédiation immobilière de Protocolo Inmobiliario ainsi que des biens à vendre et à louer.
3. Informations sur les biens
Les informations publiées sur les biens (prix, surfaces, caractéristiques et images) sont données à titre indicatif, ne constituent pas une offre ferme et peuvent être modifiées sans préavis. Les images et plans des programmes neufs peuvent être des images de synthèse. Pour toute transaction, la documentation officielle du bien et les conditions convenues par écrit prévalent.
4. Conditions d’utilisation
Toute personne qui accède à ce site s’engage à en utiliser le contenu de manière appropriée, conformément à la loi et de bonne foi.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, le logo et le design de ce site appartiennent à son titulaire ou sont utilisés avec autorisation. Ils ne peuvent être reproduits sans permission. Certaines images de programmes neufs appartiennent à leurs promoteurs respectifs.
6. Responsabilité
Le titulaire ne saurait être tenu responsable d’éventuelles interruptions du service ou erreurs techniques, ni du contenu des sites externes vers lesquels ce site peut renvoyer.
7. Protection des données
Le traitement des données personnelles est expliqué dans notre politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Ce texte est une traduction de l’original en espagnol ; en cas de divergence, la version espagnole prévaut.
Dernière mise à jour : octobre 2026.